Services aux sociétés, prix de transfert

Nous organisons l’assistance juridique complète dans la création de nouvelles entités (société de droit commercial, fondations, associations, coopératives sociales).

À commencer par la sélection de la forme optimale de l’exercice de l’activité, à travers l’aide dans l’obtention du capital (notamment l’obtention de subventions, la rédaction et la négociation des contrats d’investissement avec les investisseurs) et la rédaction des contrats de société, des statuts, des actes de fondation des accords entre les associés/membres, en finissant par l’enregistrement efficace au tribunal et organes administratifs compétents.

Nous assurons une assistance juridique courante pour les entités existantes (société de droit commercial, fondations, associations, coopératives sociales), et nous rédigeons les dossiers de société (comprenant entre autre les résolutions, les procès-verbaux des délibérations des organes administratifs, les règlements des organes administratifs et autres documents internes et organisationnels) et les dossiers des prix de transfert.