Affaires bancaires et bail

Nous rédigeons des modèles de contrats bancaires, des contrats adaptés à la situation particulière, des modèles de déclarations, de garanties et cautions et tout autres contrats supplémentaires. Nous préparons les conditions générales de prestation de services de bail, les modèles des contrats et les contrats des produits supplémentaires (services, assurance des objets et assurance vie). Nous assurons l’assistance dans la rédaction des réclamations et des courriers des clients relatifs à l’exécution des contrats.

Nous assurons l’aide juridique dans le cadre de l’évaluation de la solvabilité de crédit ou de bail et dans le cadre de la vérification du dossier d’un client donné.

Nous assurons l’assistance dans les contacts avec les organes administratifs, du suivi financier et autres acteurs du marché.

Nous contrôlons la conformité des modèles de contrats avec le registre des clauses interdites et nous rédigeons les propositions de modification desdits modèles résultant des modifications de la loi ou de la jurisprudence. Nous suivons en permanence et informons des changements de la loi et de la jurisprudence ayant un impact sur l’activité d’une banque ou d’une société de bail.