Protection de la propriété intellectuelle

Les juristes du cabinet RPWE disposent d’une riche expérience dans la prestation de services d’assistance juridique dans le domaine de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies.

Dans le cadre des services juridiques dédiés aux architectes, entreprises de télécommunications, entrepreneurs énergétiques, entités impliquées dans la création ou le développement des logiciels, administrateurs de sites Internet ou toutes autres entités mettant l’accent sur la réputation de ses marques de commerce ou la protection des actifs incorporels, l’équipe responsable des affaires de Propriété intellectuelle et technologies du cabinet RPWE assure une protection juridique efficace des intérêts des clients :

- assistance complète aux entrepreneurs exerçant une activité économique via le réseau Internet ou tout type de e-Commerce - optimisation fiscale, création ou analyse des règlements d'utilisation des services en ligne, politiques de confidentialité, politiques relatives à la protection de la propriété intellectuelle, gouvernance d'entreprise, conseil fiscal, soutien dans le domaine des droits d'auteur et de la propriété industrielle, protection des données, modèles de contrats pour la fourniture de services électroniques, ou les règlements de ces services :

- contacts avec les organes compétents dans le cadre de remise des demandes d’octroi des permis et autorisations nécessaires à l’exercice d’une activité de télécommunication (inscription au registre des sociétés de télécommunications et sa modification afin de répondre à la portée de l’exercice de l’activité de télécommunication, des décisions relatives à la réservation de fréquences, l’octroi de la plage de numéros ou des autorisations d'utilisation des dispositifs radio d’émission et de réception) :

- représentation des clients du cabinet dans les relations avec le président de l’Office de la communication électronique, le président de l’Office de protection de la concurrence et des consommateurs, l’Inspecteur principal des données personnelles et autres organes et institutions compétentes :

- assistance juridique dans le domaine des contrats relatifs aux logiciels informatiques (de licence, contrats d’élaboration ou de développement d’un logiciel, contrats de transfert des droits d’auteur, contrats de livraison et de mise en place, contrats de service/entretien) mais aussi dans le cadre de représentation des clients en cas des litiges liés aux logiciels :

- assistance juridique relatives aux questions des bases de données (contrats de licence d’exploitation des bases de données et contrats de transfert des droits aux dites bases de données) mais aussi dans le cadre de représentation des clients en cas de litiges liés à la protection des bases de données.